DPE Rhone
Diagnostic immobilier Lyon

Du nouveau pour les Dossiers de Diagnostics Locatif - 02/10/2016

Du Nouveau pour les Dossiers de Diagnostics Locatif 

L'électricité et Gaz vont voir le jour pour les dossiers de Diagnostics Location. Ce projet était inscrit dans la loi Alur et attendait la publication des décrets pour sa mise en application. C'est donc le 13 Août que les textes réglementaires ont été publiés.

Ces deux nouveaux diagnostics devrons être fournis à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs construits avant 1975 et pour les installations de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Pour les autres logement, l'obligation s'appliquera un an plus tard, soit le premier juillet 2018. Quant à la durée de validité du document, elle sera deux fois plus importante que pour la vente, soit 6 ans.

Les bailleurs devront remettre l'ensemble des diagnostics du DDT Location lors de la signature du bail afin que les futurs locataires puissent prendre connaissance de l'état de santé du bien.


« Retour aux actualités

Diagnostic immobilier proche de Lyon